Politique d’accessibilité intégrée (Ontario)


La présente politique s’applique aux succursales et activités d’Impact Auto Auctions, Ltd. situées en Ontario, qu’elles soient désignées sous les noms d’Impact ou d’IAA. Cette politique établit les lignes directrices et les procédures relatives à l'utilisation, par les membres du personnel, de tous les services qu'IAA offre ou fournit aux clients ainsi qu'à l'utilisation personnelle de tout bien ou actif appartenant à IAA dans le cadre de ses activités en Ontario.

I. OBJECTIF ET DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

L'objectif de cet énoncé de politique et procédure est de s'assurer que nos établissements situés en Ontario disposent de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux normes décrites ci-dessous afin de respecter les obligations prévues par la loi, en élaborant, en mettant en œuvre et en maintenant une orientation sur la façon d'accomplir ou de respecter les exigences de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Cette politique s'applique à tous les services ou installations pour le compte de la Société. Elle s'applique à la clientèle, aux bénévoles, aux visiteurs, entrepreneurs et sous-traitants et autres tiers fournissant des biens, des services ou des installations, ainsi qu'aux personnes postulant à un emploi au sein de la Société qui peuvent avoir besoin de mesures d'adaptation dans le cadre du processus de recrutement, d'évaluation, de sélection et d'embauche. La LAPHO prévoit cinq normes qui seront toutes mises en œuvre d'ici 2025. Ces normes sont les suivantes : service à la clientèle, transport, information et communications, environnement bâti et emploi (collectivement, les « Normes d'accessibilité intégrées » ou « NAI »). IAA s'engage à respecter les objectifs et les exigences de la LAPHO et des NAI, y compris les besoins d'accessibilité des personnes handicapées en ce qui concerne les programmes, les services et les installations de la Société, en temps opportun. Il incombe aux gestionnaires, aux superviseurs immédiats et aux chefs de service de veiller à ce que toutes les personnes employées suivent les procédures et les lignes directrices énoncées dans la présente politique.

II. DÉFINITIONS

Les termes « nous » et « notre » ou « nos » désignent toutes les succursales et les activités d'Impact Auto Auctions en Ontario désignées sous les noms d’Impact Auto Auctions ou IAA (la « Société »).

« Format(s) accessible(s) » désigne les formats qui constituent une alternative aux imprimés standard et qui sont mis à la disposition des personnes handicapées. Les formats accessibles peuvent inclure, sans s'y limiter, les gros caractères, les formats audio et électroniques enregistrés et d'autres formats utilisables par les personnes handicapées.

« Dispositif(s) d'assistance » désigne tout dispositif utilisé pour aider une personne à effectuer une ou plusieurs tâches particulières ou pour aider cette personne dans les activités de la vie quotidienne. Il peut s'agir d'un fauteuil roulant, d'un lecteur d'écran, d'un dispositif d'écoute ou d'une canne.

« Support(s) de communication » désigne les supports dont les personnes handicapées peuvent avoir besoin pour accéder à l'information. Les supports de communication peuvent inclure, sans s'y limiter, le sous-titrage, les supports de substitution et d'augmentation, le langage clair, la langue des signes ainsi que d'autres aides qui facilitent les communications efficaces.

« Handicap » ou « Handicaps » signifie :

  1. tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, d'amputation, de manque de coordination, de cécité ou de déficience visuelle, de surdité ou de déficience auditive, de mutité ou de déficience de la parole, ou de dépendance physique à l'égard d'un chien-guide ou d'un autre animal, d'un fauteuil roulant ou d'un autre appareil ou dispositif correctif;

  2. un état de déficience mentale ou de trouble du développement;

  3. un trouble de l'apprentissage, ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus intervenant dans la compréhension ou l'utilisation des symboles ou du langage parlé;

  4. un trouble mental;

  5. une blessure ou une invalidité pour lesquelles des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

« Employé(s) » ou « Employée(s) » désigne toute personne employée ou bénévole de la Société.

« Chien(s)-guide(s) » désigne un chien de travail hautement qualifié qui a été dressé dans l'un des établissements énumérés dans le Règlement 58 de l'Ontario en vertu de la Loi de 1990 sur les droits des aveugles, afin de permettre aux personnes aveugles de se déplacer, de se sentir en sécurité et d'accroître leur autonomie.

« Animal ou animaux d'assistance » : un animal est qualifié d’animal d'assistance pour une personne handicapée :

  • s’il est facilement apparent que l'animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou

  • si la personne fournit une lettre d'un professionnel de la santé réglementé confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.

« Personne(s) de soutien » désigne une personne embauchée ou choisie par une personne handicapée pour fournir des services ou une aide en matière de communication, de mobilité, de soins personnels, de besoins médicaux ou d'accès à des biens ou services. Les besoins médicaux peuvent comprendre, sans s'y limiter, la surveillance de la santé d'une personne ou la prestation d'un soutien médical en étant disponible en cas de crise.

III. NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

A. Norme de service à la clientèle

1. Objectif
La Société s'engage à offrir une égalité des chances à tous ses clients. L'objectif de cette politique est de garantir que nous répondons aux exigences de la norme de service à la clientèle et de promouvoir les principes fondamentaux qui la sous-tendent.

2. Champ d’application
Toutes les personnes employées ainsi que tous les sous-traitants et agents qui travaillent au nom de la Société et traitent avec des particuliers ou d'autres tiers sont tenus de se comporter conformément à cette politique.

3. Principes fondamentaux
La Société fera tout son possible pour voir à ce que la présente politique et les pratiques et procédures connexes soient conformes aux quatre principes fondamentaux suivants:

  • Dignité : les personnes handicapées doivent être traitées comme des clients précieux qui méritent d'être servis comme tout autre client.

  • Égalité des chances : les personnes handicapées doivent avoir une chance égale d'obtenir, d'utiliser et de tirer profit des biens et services de la Société.

  • Intégration : dans la mesure du possible, les personnes handicapées doivent avoir accès aux biens et services de la Société au même endroit et de la même manière ou d'une manière similaire que tout autre client. Dans les cas où l'intégration ne répond pas aux besoins des personnes handicapées, les biens et services seront, dans la mesure du possible, fournis d'une autre manière qui tienne compte des besoins individuels de la personne.

  • Indépendance : les biens et services doivent être fournis d'une manière qui respecte l'indépendance des personnes handicapées. À cette fin, la Société sera toujours disposée à aider les personnes handicapées, mais ne le fera pas sans leur permission expresse.

4. Communication
La Société s'efforce de communiquer avec les personnes handicapées d'une manière qui tienne compte de leur handicap. Les stratégies de communication sont définies dans le programme de formation à l'accessibilité de la Société.

5. Appareils fonctionnels
Les Personnes handicapées sont autorisées à utiliser leurs propres appareils fonctionnels lorsqu'elles se trouvent dans les locaux de la Société dans le but d'obtenir, d'utiliser ou de bénéficier des biens et services de la Société.

S'il existe un obstacle physique, technologique ou autre qui empêche l'utilisation d'un appareil fonctionnel dans les locaux de la Société, nous ferons tout notre possible pour éliminer cet obstacle. Si nous ne parvenons pas à éliminer l'obstacle, nous demanderons à la personne handicapée comment elle peut être accommodée, quelles mesures de remplacement permettraient un accès égal aux biens et services de la Société qui fera de son mieux pour fournir à la personne d'autres formes d'assistance. Les employées et employés recevront une formation sur les différents types d'appareils fonctionnels pouvant être utilisés par les personnes handicapées pour accéder aux biens et services de la Société.

6. Accessibilité aux installations de la Société
La Société a doté ses installations de places de stationnement accessibles, de rampes d'accès pour fauteuils roulants et de portes accessibles afin d'offrir aux personnes handicapées une chance égale d'obtenir, d'utiliser et de profiter des biens et services de la Société. Dans les 30 premiers jours en poste, toutes les personnes employées reçoivent une formation en ligne obligatoire sur l'utilisation de ces services afin de veiller à ce que toutes les personnes handicapées disposent d'aménagements suffisants. Notre programme de formation comprend les éléments suivants :

  1. Comment interagir et communiquer avec des personnes souffrant d'un handicap physique ou moteur, d'un trouble de la parole, d'un trouble de l'apprentissage ou d'un handicap mental, ainsi qu'avec des personnes souffrant d'une perte de vision ou d'audition.

  2. Le traitement des demandes d'adaptation, telles que l'utilisation d'un appareil fonctionnel, d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien.

  3. Assurer un environnement inclusif, dans toute la mesure du possible, à tout le personnel, les visiteurs et les tiers.

7. Chiens-guides et animaux d'assistance
Les personnes handicapées qui sont accompagnées d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance seront autorisées à accéder aux locaux de la Société ouverts au public et à garder l'animal avec elles, sauf si la loi les en empêche. Si un chien-guide ou un animal d'assistance doit être exclu des locaux, la Société informera la personne des raisons de cette exclusion et envisagera d'autres moyens de répondre aux besoins de la personne.

S'il n'est pas évident que l'animal est un animal d'assistance, la Société peut demander une lettre d'un professionnel de la santé réglementé confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.

Les employées et employés recevront une formation sur la manière d'interagir avec les personnes handicapées accompagnées d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance.

8. Personnes de soutien
Les personnes handicapées peuvent entrer dans les locaux appartenant à la Société, ou exploités par cette dernière, avec une personne de soutien et avoir un accès libre à la personne de soutien pendant qu'elles sont sur les lieux.

La Société peut exiger que les personnes handicapées soient accompagnées d'une personne de soutien lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou la santé et la sécurité des autres personnes présentes sur les lieux. Avant de prendre cette décision, nous : (a) consulterons la personne handicapée au sujet de ses besoins; (b) examinerons les raisons en matière de santé et de sécurité sur la base des preuves disponibles; et (c) déterminerons s'il existe un autre moyen raisonnable de protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes dans les locaux. Si une personne de soutien est nécessaire, nous renoncerons à tout droit d'entrée ou tarif pour la personne de soutien.

Les employées et employés recevront une formation sur la façon d'interagir avec les personnes handicapées qui sont accompagnées d'une personne de soutien.

9. Avis d’interruption temporaire
La Société informera ses clients en cas d'interruption prévue ou inattendue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées pour accéder aux biens et aux services de la Société. L'avis sera affiché à l'entrée des locaux touchés et sur notre site Web.

L'avis comprendra les informations suivantes :

  1. l'installation ou le service qui est non disponible;

  2. la durée prévue de l'interruption;

  3. la raison de l’interruption;

  4. les installations ou services de remplacement, le cas échéant.

10. RENSEIGNEMENTS SUR LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
En plus de fournir aux clients handicapés une accessibilité totale aux biens et services en tout temps dans le respect de leur dignité et de leur indépendance, la Société s'engage à offrir aux employées et employés handicapés les mêmes possibilités qu'aux autres membres de son personnel. Dans cette perspective, la Société fournira des renseignements personnalisés sur les mesures d'urgence sur le lieu de travail à tous les employés et employées ayant un handicap visible ou non visible, si ces personnes en font la demande. Ces informations peuvent également être fournies à la personne qui est désignée pour aider l'employée ou l'employé handicapé.

B. NORMES EN MATIÈRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

La Société créera, fournira et recevra des informations et des communications de manière à ce qu'elles soient accessibles aux personnes handicapées.

1. Commentaires
La Société s'assurera que son processus de réception et de réponse aux commentaires est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour fournir des formats accessibles et des supports de communication sur demande.

2. Formats accessibles
Sur demande, nous fournirons ou ferons en sorte de fournir des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées en temps opportun, en tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne. La Société travaillera en collaboration avec la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication. Nous informerons également le public de la disponibilité des formats accessibles et des supports de communication.

3. Site Web accessible
Les sites Internet de la Société, y compris leur contenu, sont conformes aux directives pour l'accessibilité aux contenus Web du Consortium World Wide Web (« WCAG 2.0 AA »).

C. Normes d’emploi

La Société repérera, préviendra et supprimera les obstacles à toutes les étapes du cycle de vie de l'emploi des personnes handicapées.

1. Processus de recrutement, d'évaluation et de sélection
Dans le cadre de son processus de recrutement, la Société informera les candidates et candidats de la disponibilité d'aménagements pour les personnes handicapées. Lorsqu'ils seront sélectionnés pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, les postulantes et postulants seront alors informés que des mesures d'adaptation sont disponibles sur demande. Si une personne sélectionnée demande des mesures d'adaptation, nous la consulterons et fournirons ou ferons fournir des mesures d'adaptation appropriées d'une manière qui tient compte de ses besoins d'accessibilité.

2. Avis aux personnes dont la candidature est retenue
Lorsqu'elle fait des offres d'emploi, la Société informe les personnes retenues de ses politiques d'adaptation à l’intention des employées et employés handicapés.

3. Informer les employées et employés des mesures de soutien
La Société continuera à informer les personnes employées de ses politiques et de toute mise à jour de ces politiques utilisées pour soutenir les employées et employés handicapés, y compris les politiques sur la disposition de l'adaptation du travail qui tiennent compte des besoins d'accessibilité d'une personne employée. Ces informations seront fournies aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

4. Formats accessibles et supports de communication à la disposition du personnel
À la demande d'une personne employée handicapée, la Société consultera cette dernière afin d’organiser ou de fournir des formats accessibles et des supports de communication nécessaires à l'exécution de son travail, ainsi que des informations généralement disponibles pour les autres employées et employés. Pour déterminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication, nous consulterons la personne qui en fait la demande. Toutefois, la Société se réserve la possibilité de décider des formats accessibles ou des supports de communication les plus appropriés pour les employées et employés (en fonction des besoins de la personne concernée et de la capacité de la Société à fournir le support).

5. Renseignements sur les mesures d'urgence sur le lieu de travail
La Société fournira des informations personnalisées sur les mesures d'urgence sur le lieu de travail aux employées et employés handicapés si elle est informée de la nécessité d'une mesure d’adaptation. La Société fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d'adaptation. Dans les cas où la personne employée a besoin d'aide, nous fournirons, avec son consentement, les renseignements sur les mesures à prendre en cas d'urgence sur le lieu de travail aux personnes désignées par la Société pour lui fournir de l'aide (par exemple, le superviseur immédiat, le pompier, etc.). Les informations individualisées sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail seront réexaminées lorsqu'une personne employée change de lieu de travail, lorsque les besoins ou les plans d'adaptation globaux individuels sont modifiés et lorsque, le cas échéant, la Société revoit ses plans généraux d'intervention d'urgence.

6. Plans d'adaptation individuels documentés
La Société élaborera et mettra en place un processus écrit pour l'élaboration de plans d'adaptation individuels documentés pour les employées et employés handicapés.

7. Processus de retour au travail
La Société élaborera, documentera et mettra en place un processus de retour au travail pour les employées et employés qui se sont absentés du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin de mesures d'adaptation liées au handicap pour retourner au travail. Ces processus seront documentés et décriront les mesures que la Société prendra pour faciliter le retour au travail et comprendront des plans d'adaptation individuels documentés dans le cadre du processus.

8. Gestion du rendement, développement et avancement de carrière et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité et des plans d'aménagement individuels des employées et employés handicapés dans les processus de gestion du rendement, dans l'offre de possibilités de développement et d'avancement de carrière et dans l'examen des possibilités de réaffectation.

9. Accessibilité et formation en matière de droits de la personne
L'éducation et la formation sont des éléments essentiels de la stratégie de toute organisation en matière de droits de la personne. La formation doit être dispensée à tout le personnel qui traite avec des membres du public ou d'autres tiers (autres organisations) ainsi qu'aux autres personnes qui traitent avec des membres du public ou d'autres tiers au nom de notre Société.

Tout le personnel doit recevoir la formation obligatoire au moyen de cahiers d'exercices, de vidéos, de documents à distribuer (par exemple, des fiches d'information ou des brochures lors d'une séance d'orientation), dans une salle de classe ou sous une autre forme.

Chaque gestionnaire et superviseur immédiat est chargé de veiller à ce que toutes les personnes employées soient formées aux normes d'accessibilité en vertu de la LAPHO, du Code des droits de la personne et de toutes les politiques, pratiques et procédures connexes.

Notre programme de formation comprend les éléments suivants :

  1. comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps dans diverses situations et utiliser un appareil ou accessoire fonctionnel, un animal d'assistance ou l'aide d'une personne de soutien;

  2. comment utiliser l'équipement ou les appareils fonctionnels qui peuvent être à leur disposition;

  3. comment fournir le plan d'intervention d'urgence et les informations de sécurité aux personnes handicapées dans un format accessible ou avec des aides à la communication dans le plus court délai possible.

Une formation sera offerte à tous les employés et employés actuels et futurs (dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction) qui travaillent avec le public ou qui ont des tâches ou des responsabilités en vertu de l'une des normes de la LAPHO.

Il se peut que la formation ne soit pas exactement la même pour tous les membres du personnel et qu'elle ne soit pas nécessairement dispensée de la même manière, tant qu'elle répond aux exigences énoncées dans la présente politique.

La formation sera adaptée aux fonctions de la personne qui la reçoit. La Société intégrera cette exigence de formation dans ses pratiques d'embauche afin de s'assurer que les nouvelles personnes employées suivent la formation requise dans un délai raisonnable après avoir accepté un poste au sein de la Société.

Nous tiendrons un registre des membres du personnel qui reçoivent et terminent la formation. Les registres comprendront les dates auxquelles la formation est dispensée, ainsi que les noms des personnes qui ont suivi et terminé la formation.

IV. COMMENTAIRES

La Société accueille et apprécie les commentaires concernant cette politique et sa mise en œuvre. Les commentaires peuvent être fournis de la manière suivante :

  • Par courriel : atsoi@iaai.com - Par téléphone : 416-909-5275

  • Par écrit : Alison Tsoi 1206-90, ch. Burnhamthorpe Ouest, Mississauga (Ontario) L5B 3C3

  • Par d'autres moyens, qui peuvent comprendre des dispositifs d'aide ou des aides à la communication.

La Société répondra aux commentaires dans les [cinq (5)] jours ouvrables suivant leur réception.

V. DOCUMENTATION À METTRE À DISPOSITION

La présente politique est mise à la disposition de tout membre du public qui en fait la demande. Cette politique sera également affichée sur notre Intranet et dans un endroit bien en vue sur le lieu de travail.

VI. FORMAT DES DOCUMENTS

La Société fournira aux personnes handicapées les documents, ou les renseignements contenus dans les documents, qui doivent être transmis en vertu de la norme de service à la clientèle, dans un format qui tient compte du handicap de la personne.